Informations légales
Conditions générales de vente
À faire relireModèle de départ pour la vente de mods numériques via Payhip. Le faire relire par un conseil avant mise en ligne et l'adapter au droit du pays d'enregistrement de TMV Studio.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des mods numériques de TMV Studio (TMV Map, TMV Taxi-Brousse et tout mod à venir) proposés sur TMV Store et vendus via la plateforme Payhip.
2. Produits
Les produits sont des fichiers numériques destinés à Euro Truck Simulator 2. Les versions du jeu compatibles et les DLC requis sont indiqués sur la fiche de chaque mod. Il appartient à l'acheteur de vérifier cette compatibilité avant l'achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR). Payhip peut appliquer la TVA du pays de l'acheteur au paiement.
À préciserLes prix évolueront-ils avec les versions (prix réduit en 0.x, plein tarif en 1.0) ? Les acheteurs d'une version précédente reçoivent-ils les mises à jour gratuitement ?
4. Commande et paiement
La commande est passée sur Payhip, par carte bancaire ou PayPal. TMV Studio n'a pas accès aux données bancaires.
5. Livraison
Après paiement, le lien de téléchargement est envoyé par e-mail par Payhip et reste accessible depuis le compte Payhip de l'acheteur.
À préciserNombre de téléchargements autorisés et durée de validité du lien (paramètres Payhip).
6. Droit de rétractation
S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, l'acheteur renonce à son droit de rétractation dès le début du téléchargement. En cas de fichier défectueux ou non conforme à la description, contactez-nous : un remplacement ou un remboursement sera proposé.
7. Licence d'utilisation
L'achat donne un droit d'utilisation personnel et non exclusif du mod. Il est interdit de redistribuer, revendre, partager ou publier les fichiers, en tout ou partie, y compris sur des sites de mods tiers.
8. Mises à jour et support
TMV Studio fournit les mises à jour via Payhip. Le support est assuré via les pages Contact et Support & installation.
À préciserEngagement de support : quelles versions d'ETS2 resteront supportées, et pendant combien de temps.
9. Responsabilité
TMV Studio ne peut être tenu responsable d'un dysfonctionnement lié à une version du jeu non supportée, à l'absence d'un DLC requis, à un conflit avec d'autres mods ou à une copie non officielle du jeu.
10. Litiges
À compléterDroit applicable et juridiction compétente, selon le pays d'enregistrement de TMV Studio.
